A l’aide des documents et de vos connaissances, vous montrerez comment et pourquoi les autorités de la concurrence luttent contre les ententes illicites

Réponse :

Explications :

Les ententes illicites sont des accords qui sont passés entre des entreprises de même nature ; dans ce cas ce sont des ententes horizontales (encore appelées cartels). Par exemple, quelques opérateurs internet peuvent s'entendent pour offrir des prix et services identiques afin de concurrencer les autre FAI. Les ententes peuvent aussi être en concentrations verticales (ententes en holding) et dans ce cas c'est par exemple 1 chaine d'hypermarchés qui va s'entendre sur des prix avec 1 ou plusieurs fournisseurs pour mieux concurrencer les autres chaines de magasins.

On comprend que la DGCCRF La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui dépend du ministère de l'économie, soit informée par les plaintes déposées par les entreprises qui constatent qu'elles sont victimes d'une entente. Donc les faits sont le plus souvent connus par le biais de plaintes. Mais la DGCCRF est un organe de contrôle très actif qui scrute le marché à la recherche d'ententes illicites.

Pourquoi faut-il lutter contre les ententes illicites ?

Une entente illicite est illégale car anticoncurrentielle et interdite depuis la loi de 2001 sur les nouvelles régulations économiques. En fait, l'entente illicite a pour but de favoriser certaines entreprises par rapport à d'autres, mais aussi de favoriser 1 groupe d'entrerprises, contre l'intérêt des consommateurs.

Si pour gagner plus d'argent, 1 hypermarché achète de la viande moins cher à un producteur en difficulté de trésorerie par exemple, il ne va pas répercuter la baisse du prix d'achat sur le consommateur en faisant baisser le prix de vente, mais au contraire, maintiendra le même prix de vente pour gagner plus.

Le loi est très détaillée sur le sujet et a du être sérieusement remaniée depuis l'ouvertures des frontières européennes. La concurrence européenne n'a pas le droit d'utiliser des procédés frauduleux (les ententes) pour s'accaparer le plus gros du marché.

Dans la réalité, la complexité du montage de certains groupes arrive à masquer des ententes. Par exemple, 1 groupe à 1 filiale à l'étranger qui peut acheter moins cher. la filiale revend moins cher à la maison mère en France, et la marge supplémentaire reste dans sa poche. C'est un peu caricatural comme présentation, mais en vérité, si on met bout à bout 3 ou 4 entreprises internationales qui achètent et se vendent mutuellement, il est extrêmement difficile de savoir quel est le prix réel du produit, et surtout s'il y a entente ou pas.

Les associations de consommateur dont d'une grande aide dans la défense des intérêts de des consommateurs.